Politique de confidentialité

pour le site web https://www.classy-watches.com/

1. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, d'autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions à caractère juridique relatives à la protection des données est :

Classy Watches
Franklinstr. 40
64285 Darmstadt
Allemagne
Courrier électronique : info@classywatches.de

2. Nom et adresse du responsable de la protection des données

Le responsable n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Toute personne concernée peut s'adresser au responsable pour toute question relative à la protection des données en utilisant les coordonnées susmentionnées.

3. Définitions

La déclaration de protection des données de classy watches est basée sur les termes définis dans le règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre. Afin de garantir cela, nous expliquons au préalable les termes utilisés :

3.1 Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, à un numéro d'identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

3.2 Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

3.3 Traitement

Le traitement est toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, le stockage, l'adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

3.4 Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

3.5 Profilage

Le profilage est tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.

3.6 Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l'utilisation d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

3.7 Responsable ou responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.

3.8 Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

3.9 Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

3.10 Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.

3.11 Consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, exprimée librement par la personne concernée pour un cas spécifique, en connaissance de cause et sans équivoque, sous la forme d'une déclaration ou de tout autre acte positif clair par lequel la personne concernée indique qu'elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

4. Généralités sur le traitement des données ; bases juridiques, finalité du traitement, durée de conservation, opposition et possibilité d'y mettre fin

4.1 Informations générales sur les bases juridiques

Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE sert de base juridique pour le traitement des données à caractère personnel.

En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.

Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sert de base juridique au traitement.

4.2 Informations générales sur l'effacement des données et la durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité du stockage n'a plus lieu d'être. Un stockage peut en outre avoir lieu si le législateur européen ou national l'a prévu dans des règlements, des lois ou d'autres dispositions du droit de l'Union auxquels le responsable est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées lorsqu'un délai de stockage prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de continuer à stocker les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

4.3 Informations générales sur le traitement sur notre site web

La protection des données, la sécurité des données et la protection du secret sont des priorités pour classy watches. La protection durable de vos données personnelles, de vos données d'entreprise et de vos secrets d'entreprise est particulièrement importante pour nous.

Vous pouvez en principe visiter notre site web sans donner d'informations sur votre personne. Toutefois, si vous utilisez les services de notre entreprise par le biais de notre site Web, cela nécessite la communication de vos données personnelles. En règle générale, nous utilisons les données que vous nous communiquez et qui sont collectées par le site web et enregistrées lors de l'utilisation exclusivement à nos propres fins, à savoir pour l'exécution et la mise à disposition de notre site web et pour l'initiation, l'exécution et le déroulement des services/offres proposés par le biais du site web (exécution du contrat) et nous ne les transmettons pas à des tiers externes, à moins qu'il n'existe une obligation ordonnée par les autorités. Dans tous les autres cas, nous demandons votre consentement séparé.

Le traitement de vos données personnelles s'effectue conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données et en accord avec les dispositions de protection des données spécifiques au pays en vigueur pour classy watches. Par le biais de cette déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer sur la nature, l'étendue et la finalité des données personnelles que nous traitons. En outre, nous vous informons, par le biais de cette déclaration de protection des données, des droits dont vous disposez.

classy watches a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection appropriée des données personnelles traitées via ce site web. Cependant, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut pas être garantie.

5. Collecte de données et d'informations générales

Le site Internet de classy watches recueille une série de données et d'informations générales à chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé consulte le site. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d'accès arrive sur notre site Internet (ce que l'on appelle le référent), (4) les sous-pages Internet qui sont consultées sur notre site Internet par un système d'accès, (5) la date et l'heure d'un accès au site web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès et (8) d'autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d'attaques sur nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, Classy watches ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web et la publicité pour celui-ci, (3) assurer le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web et (4) fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires à la poursuite en cas de cyber-attaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées par classy watches d'une part statistiquement et d'autre part dans le but d'augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

Base juridique | But du stockage | Durée de stockage | Opposition / possibilité d'élimination
Art. 6, al. 1, let. f RGPD (intérêt légitime) | L'enregistrement temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session. | Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte. Dans le cas de la saisie des données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session respective est terminée. Dans le cas de l'enregistrement des données dans des fichiers journaux, c'est le cas au plus tard après sept jours. Un stockage au-delà de ce délai est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou modifiées, de sorte qu'il n'est plus possible d'attribuer le client appelant. | Non, car absolument nécessaire pour le fonctionnement du site web.

6. Traitement des achats et des paiements (boutique)

6.1 Procédure d'achat

Pour effectuer un achat dans notre boutique, vous devez fournir des données personnelles. Les données suivantes sont nécessaires :

Informations sur l'adresse de facturation et de livraison :

Adresse e-mail
Prénom
Nom de famille
Société (facultatif)
Rue
Numéro de rue
CODE POSTAL
Ville
Pays
Téléphone (facultatif)

Si vous indiquez une adresse de livraison différente, les données indiquées ci-dessus vous seront à nouveau demandées.

Base juridique :

Art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD (exécution du contrat)

Finalités du traitement :

Traitement de la commande
Détermination de l'identité
Livraison ou expédition de la marchandise

6.2 Panier d'achat

Notre boutique dispose d'une fonction de panier d'achat. Vous avez la possibilité de placer les articles de votre choix dans le panier et de poursuivre vos achats ultérieurement. Le panier enregistre votre sélection d'articles pour une durée indéterminée. Vous pouvez à tout moment supprimer des articles de votre panier.

Base juridique :

Art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD

Nos intérêts légitimes :

Promotion des ventes
Permettre à nos clients de vivre une expérience d'achat optimale

Finalités du traitement :

Promotion des ventes
Permettre à nos clients de vivre une expérience d'achat optimale

6.3 Traitement des paiements

Pour le traitement des paiements, nous utilisons les services de PayPal. Le responsable du traitement de vos données personnelles est donc PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg, Luxembourg. Veuillez vous informer dans la déclaration de protection des données de Paypal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

En cas de paiement avec les moyens de paiement disponibles, vous serez redirigé vers le site web de PayPal afin d'autoriser le paiement.

Les différentes options de paiement sont examinées ci-après du point de vue de la protection des données.

6.3.1 Paiement par carte de crédit

Si vous choisissez de payer par carte de crédit (par ex. Visa, Mastercard ou American Express), les informations suivantes sont collectées :

Numéro de carte
Chiffre de contrôle (CVC)
Date d'expiration (MM/AA)
Prénom
Nom de famille
CODE POSTAL
Numéro de téléphone portable
Adresse e-mail

PayPal et/ou l'émetteur de la carte concernée sont responsables du traitement de vos données personnelles. Nous sommes informés du succès du paiement (exécuté/refusé). Veuillez vous informer dans les déclarations de protection des données de l'émetteur de la carte concerné, que vous trouverez généralement sur leur site web.

6.3.2 Paiement par Klarna Sofort (virement bancaire)

Si vous optez pour un paiement par Klarna Sofort (virement), vos informations seront transmises au prestataire de services Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Klarna est responsable du traitement de vos données personnelles dans ce contexte. Veuillez vous informer dans la déclaration de protection des données de Klarna : https://www.klarna.com/sofort/datenschutz/.

Base juridique :

Art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD (exécution du contrat)

Finalités du traitement :

Traitement des paiements et des commandes

6.3.3 Paiement par prélèvement SEPA

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg, Luxembourg est responsable du traitement des paiements et de vos données personnelles en cas de paiement par prélèvement SEPA. Veuillez vous informer dans la déclaration de protection des données de Paypal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Base juridique :

Art. 6, alinéa 1, lettre b RGPD (exécution du contrat)

Finalités du traitement :

Traitement des paiements et des commandes

6.3.4 Paiement par giropay

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg, Luxembourg est responsable du traitement des paiements et de vos données personnelles lors d'un paiement par giropay. Veuillez vous informer dans la déclaration de protection des données de Paypal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Base juridique :

Art. 6, alinéa 1, lettre b RGPD (exécution du contrat)

Finalités du traitement :

Traitement des paiements et des commandes

7. Formulaire de contact, hotline et contact par e-mail

Notre site Internet comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont les suivantes

Nom
adresse électronique*
Numéro de téléphone
Message*

*Champs obligatoires

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :

L'adresse IP de l'utilisateur
La date et l'heure d'envoi

Il est également possible de prendre contact via l'adresse e-mail mise à disposition ou notre numéro de téléphone. Dans ce cas, les données sont enregistrées automatiquement (e-mail) ou saisies par nos soins et enregistrées manuellement.

Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation. Il peut toutefois s'avérer nécessaire que nous transmettions vos données à certains prestataires de services uniquement dans un but précis et dans le cadre de nos services de prise de contact.

Base juridique | But du stockage | Durée de stockage | Opposition / possibilité d'élimination
La base juridique pour le traitement des données est, pour les demandes par e-mail, le formulaire de contact ou notre hotline, en règle générale l'art. 6, al. 1, let. b. RGPD (exécution du contrat ; mesures précontractuelles) ; art. 6 al. 1 let. c. RGPD (exécution d'une obligation légale, p. ex. réponse à des questions sur la protection des données) et, par ailleurs, art. 6, al. 1, let. f RGPD (intérêt légitime). | Le traitement des données à caractère personnel issues de l'e-mail ou du masque de contact ou du contact téléphonique nous sert uniquement à traiter la prise de contact. C'est là que réside également l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données. | Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. C'est le cas lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances indiquent que les faits concernés ont été définitivement clarifiés. Ce qui précède ne s'applique pas si la correspondance est soumise à une obligation de conservation en vertu du droit commercial. | L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à tout moment à l'enregistrement de ses données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

8. Envois publicitaires

Nous nous réservons le droit d'enregistrer votre prénom, votre nom de famille, votre adresse postale et - dans la mesure où nous avons reçu ces informations supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle - votre titre, votre grade universitaire, votre année de naissance et votre désignation professionnelle, sectorielle ou commerciale, et de les utiliser à nos propres fins publicitaires, par exemple pour vous envoyer des offres similaires et intéressantes ainsi que des informations sur nos manifestations par courrier postal ou, si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail, également par e-mail.

Nous attirons expressément votre attention sur votre droit d'opposition (envoi de publicité) conformément au point 10.8.

Base juridique | But du stockage | Durée de stockage | Opposition / possibilité d'élimination
La base juridique pour le traitement des données après l'inscription à la newsletter par l'utilisateur est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD. (consentement) | La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à lui envoyer la newsletter. La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d'inscription sert à empêcher une utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée. | Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. L'adresse électronique de l'utilisateur est donc conservée tant que l'abonnement à la newsletter est actif. Les autres données personnelles collectées dans le cadre du processus d'inscription sont généralement supprimées après un délai de sept jours. | L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. A cet effet, un lien de désactivation correspondant se trouve dans chaque newsletter. La résiliation de l'abonnement constitue également une révocation du consentement à l'enregistrement des données personnelles collectées lors du processus d'inscription.

9. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier clairement le navigateur lors d'une nouvelle consultation du site web.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page.

Les données suivantes sont alors enregistrées et transmises dans les cookies :

Paramètres de langue
Articles dans un panier d'achat
Informations de connexion

Lors de l'ouverture de notre site web, les utilisateurs sont informés par une bannière d'information de l'utilisation de cookies et renvoyés à la présente déclaration de protection des données.

Les liens suivants vous permettent de savoir comment désactiver les cookies sur les principaux navigateurs :

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Chrome Browser : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=de

Base juridique | But du stockage | Durée de stockage | Opposition / possibilité d'élimination
Art. 6, al. 1, let. f RGPD (intérêts légitimes) pour les cookies techniquement nécessaires Pour le reste : Art. 6, alinéa 1, lettre a du RGPD (consentement) | Le but de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l'utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Notre intérêt légitime dans le traitement des données personnelles selon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD réside également dans ces objectifs. L'utilisation des cookies d'analyse a pour but d'améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Les cookies d'analyse nous permettent de savoir comment le site web est utilisé et d'optimiser ainsi en permanence notre offre. | Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. C'est pourquoi, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. | En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité. Il n'est pas possible d'empêcher la transmission de cookies Flash par le biais des paramètres du navigateur, mais en modifiant les paramètres du lecteur Flash.

10. Vos droits

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

10.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander au responsable de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins.

Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes :

les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront divulguées ;
la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, s'il n'est pas possible de fournir des informations concrètes à cet égard, les critères de détermination de la durée de conservation ;
l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
toute information disponible sur l'origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.

10.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de demander au responsable de rectifier et/ou de compléter les données à caractère personnel traitées vous concernant si elles sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.

10.3 Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données ;
si le traitement est illicite et que vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ;
le responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n'a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données - à l'exception de leur stockage - ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour un motif d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.

Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.

10.4 Droit à l'effacement

10.4.1 Obligation d'effacement

Vous pouvez exiger du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement effacées et le responsable est tenu d'effacer ces données sans délai si l'une des raisons suivantes s'applique :

Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
Vous révoquez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
Vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motif légitime prioritaire pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.
L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information offerts conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

10.4.2 Informations à des tiers

Si le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données.

10.4.3 Exceptions

Le droit à l'effacement n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
du respect d'une obligation légale exigeant le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h et i, et à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) rend vraisemblablement impossible ou compromet sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou
pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

10.5 Droit à l'information

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.

Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires vis-à-vis du responsable du traitement.

10.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que

le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que
le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux libertés et aux droits d'autres personnes.

Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

10.7 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de publicité ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

10.8 Droit de révoquer la déclaration de consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

10.9 Décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s'applique pas si la décision

est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,
est autorisée en vertu de la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou
s'effectue avec votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), s'applique et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable, d'exprimer son propre point de vue et de contester la décision.

10.10 Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l'état et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.